Les 3 étapes du CPF sont premièrement la réflexion du projet professionnel que l’on souhaite accomplir, deuxièmement le suivi d’une formation pris durant les heures disponibles sur le compte. Troisièmement, les heures disponibles dans le cadre d’une formation professionnelle sont financées totalement ou partiellement par le CPF.
Détails sur le financement CPF
Le compte personnel de formation ou CPF est financé par les entreprises de 10 salariés et plus. Parfois, les financements complémentaires peuvent être nécessaires si l’on souhaite prendre en charge l’intégralité du coût de la formation. La contribution CPF atteint 0,2 % de la masse salariale brute de la compagnie. La gestion de cette contribution peut être confiée à un Opca effectué en interne à la suite d’un accord d’entreprise.
En ce qui concerne le financement des heures de formation des personnes à la recherche d’un emploi, le parrainage de la formation est pris en charge par le Pôle emploi ainsi que les Régions. La contribution de l’enseignement est également refinancée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce prestataire créé par les partenaires sociaux et agréés par l’État contribue au développement de la formation professionnelle. Le financement de l’apprentissage se fait notamment à travers l’animation du réseau des Opca et Opacif.
Financement du CPF selon la loi
La loi promulguée en mars 2014 détermine le financement du CPF. L’article R6325-5 du Code du travail précise les modalités de prise en charge des coûts et la limite des heures au compteur éligible. Quant à l’article L 6323-4 du Code du travail, les abondements peuvent être utile quand le nombre d’heures de la formation est supérieur au nombre d’heures au compteur. Cette situation est très courante compte tenu de la nature des initiations éligibles.
La formation financée par le CPF a lieu sur le temps de travail, l’OPCA prend en charge les dépenses des heures au compteur, frais pédagogiques et frais annexes. En principe, le financement du CPF prend en charge le coût réel de la formation. Au final, une possibilité de plafond peut être décidée par le conseil d’administration.
Qui finance l’abondement des heures complémentaire des financements CPF ?
Les heures complémentaires surviennent quand la durée des cours dépasse le nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation. L’abondement peut être financé par l’employeur si le titulaire du compte est salarié. Le titulaire du CPF et l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) peuvent également se charger de financer le montant de l’abonnement des heures complémentaires.
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Pour plus d’infos sur le financement CPF allez sur linkup-coaching.com, site de l’Ecole du coaching accréditée ENCC et labélisée EQA
